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Lex Iterata
Texte 1978112058
20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les exigences en matière de fréquentation des cours parallèles de Conservatoire royal de musique
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1979
Numéro
1978112058
Page
13057
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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