Lex Iterata

Texte 1978101806

18 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel de l'OEuvre nationale des Invalides de la Guerre

ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1978
Numéro
1978101806
Page
15756
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex