Lex Iterata

Texte 1978012409

24 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1971 portant émission du timbre-poste de 6F " Effigie royale ", type Elstrom, avec monogramme "B"

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1978
Numéro
1978012409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex