Lex Iterata

Texte 1978090812

8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1977 portant composition de la Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1978
Numéro
1978090812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex