Lex Iterata

20 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 pour l'Education nationale, régime français. _ Crédits adoptés par le Conseil culturel

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture française
Publication: 7-8-1979
Numéro: 1978122007
Page: 8679
PDF: version originale
Dossier numéro: 1978-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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