Texte 1978122007

20 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 pour l'Education nationale, régime français. _ Crédits adoptés par le Conseil culturel

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
7-8-1979
Numéro
1978122007
Page
8679
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.