Texte 1978042404

24 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,50 p.c. 1978-1985

ELI
Justel
Source
Publication
26-4-1978
Numéro
1978042404
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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