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Lex Iterata
Texte 1978060710
7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1978
Numéro
1978060710
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex