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Lex Iterata
Texte 1978032252
22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Belge pour la Radio-diffusion-Télévision en langue allemande
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1978
Numéro
1978032252
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex