Lex Iterata

Texte 1978032252

22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Belge pour la Radio-diffusion-Télévision en langue allemande

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1978
Numéro
1978032252
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex