Lex Iterata

Texte 1978021706

17 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1978
Numéro
1978021706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex