Lex Iterata

Texte 1978011610

16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la partie IV du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise ( secteur Communications ) pour l'année budgétaire 1977

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1978
Numéro
1978011610
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex