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Lex Iterata
Texte 1978011610
16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la partie IV du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise ( secteur Communications ) pour l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1978
Numéro
1978011610
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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