Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1978091505
15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au fonctionnement des organismes du régime linguistique néerlandais pour la formation socio-culturelle des adultes en association
ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1978
Numéro
1978091505
Page
14052
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex