Lex Iterata

Texte 1978101008

10 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1979
Numéro
1978101008
Page
1238
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex