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Lex Iterata
Texte 1978061905
19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1972 portant fixation du cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1978
Numéro
1978061905
Page
9723
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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