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Lex Iterata
Texte 1978042703
27 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 déterminant la procédure et les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves d'établissements d'enseignement maritime subventionnés
ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1978
Numéro
1978042703
Page
7061
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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