Lex Iterata

Texte 1978072703

27 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1978

ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1978
Numéro
1978072703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex