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Lex Iterata
Texte 1978072703
27 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1978
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1978
Numéro
1978072703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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