Lex Iterata

Texte 1978111020

10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant assimilation de titres dans l'enseignement artistique en vue de l'octroi d'échelles de traitements

ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1979
Numéro
1978111020
Page
1424
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex