23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon Heusden-Melle de l'autoroute d'accès de Gand-Port ainsi qu'une voie de sortie supplémentaire mise en service sur le tronçon Oostakker (Antwerpsesteenweg) _ Gand (Kennedylaan) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

ELI: Justel
Source
Publication: 18-2-1978
Numéro: 1978012303
Page: 1856
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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