Texte 1978071928

19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1978
Numéro
1978071928
Page
15427
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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