Lex Iterata

Texte 1978082901

29 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant désignation des Ministres dont relève le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1978
Numéro
1978082901
Page
10699
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex