Texte 1978072808

28 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1978
Numéro
1978072808
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.