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Lex Iterata
Texte 1978050904
9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1978
Numéro
1978050904
Page
13347
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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