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Lex Iterata
Texte 1978022010
20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1978
Numéro
1978022010
Page
7063
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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