Lex Iterata

Texte 1978041102

11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1978
Numéro
1978041102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex