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Lex Iterata
Texte 1978071920
19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la durée journalière du travail
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1978
Numéro
1978071920
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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