Texte 1978112006

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du règlement organique des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1979
Numéro
1978112006
Page
13552
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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