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Lex Iterata
Texte 1978022302
23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel prévu à l'article 01.01 de la loi du 22 décembre de l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1978
Numéro
1978022302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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