10 MAI 1978. _ Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1986 et mise à jour au 16-01-1998)

ELI: Justel
Source: Santé Publique
Publication: 1-9-1978
Numéro: 1978051009
Page: 9803
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-05-10/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1979
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1997-10-15/44, art. 9, 006; En vigueur : 16-01-1998>

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