Texte 1978020837

8 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart "

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1978
Numéro
1978020837
Page
8509
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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