Lex Iterata

Texte 1978111450

14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL instituant un conseil d'administration à la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1978
Numéro
1978111450
Page
15428
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex