7 AVRIL 1978. - Arrêté ministériel fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 26-7-1978
- Numéro
- 1978040706
- Page
- 8515
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1978-04-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-07-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé à l'exception de l'annexe I qui reste en vigueur jusqu'au 31-12-1995, mais non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 26-07-1978, p. 8517, modifiée par AM 28-11-1980, art. 2, M.B. 31-12-1980, p. 6639) <AM 1994-04-12/30, art. 6, 002; En vigueur : 1994-05-17>
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