Lex Iterata

Texte 1978100503

5 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de deux membres effectifs et un membre suppléant du Comité consultatif de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1978
Numéro
1978100503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex