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Lex Iterata
Texte 1978092501
25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office national de Sécurité sociale, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1979
Numéro
1978092501
Page
737
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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