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Lex Iterata
Texte 1978042405
24 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1978
Numéro
1978042405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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