Texte 1978070507

5 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1978
Numéro
1978070507
Page
10444
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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