29 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 10-11-1978
- Numéro
- 1978092911
- Page
- 13688
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1978-09-29/03
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-08-10/45, art. 1, 002 ; En vigueur : 05-09-2005>
