29 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres.

ELI: Justel
Source
Publication: 10-11-1978
Numéro: 1978092911
Page: 13688
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-09-29/03
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-08-10/45, art. 1, 002 ; En vigueur : 05-09-2005>

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