Lex Iterata

Texte 1978090429

4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL du 4 septembre 1978 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1978 dans la Région wallonne. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1981
Numéro
1978090429
Page
15057
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex