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Lex Iterata
Texte 1978091201
12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, dans la région wallonne, de centres de formation d'aides seniors
ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1979
Numéro
1978091201
Page
172
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex