Lex Iterata

Texte 1978091201

12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, dans la région wallonne, de centres de formation d'aides seniors

ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1979
Numéro
1978091201
Page
172
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex