Lex Iterata

Texte 1978020201

2 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978, modifié par l'arrêté royal du 11 janvier 1978

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1978
Numéro
1978020201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex