Lex Iterata

Texte 1978083101

31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
4-1-1979
Numéro
1978083101
Page
67
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-31/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex