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Lex Iterata
Texte 1978071811
18 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1979
Numéro
1978071811
Page
641
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex