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Lex Iterata
Texte 1978121204
12 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1974 réglant l'intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages des membres de la coopération technique militaire
ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1979
Numéro
1978121204
Page
2581
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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