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Lex Iterata
Texte 1978092108
21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Collège de jurisprudence médico-légale à l'Office médico-légal
ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1978
Numéro
1978092108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex