Lex Iterata

Texte 1978111417

14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'institut dénommé "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française"

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1978
Numéro
1978111417
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex