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Lex Iterata
Texte 1978021502
15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1978
Numéro
1978021502
Page
2437
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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