Texte 1978080103

1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1978, portant émission de carnets de timbres-poste

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1978
Numéro
1978080103
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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