Lex Iterata

Texte 1978101119

11 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1978
Numéro
1978101119
Page
15886
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex