29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités à accorder au personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue

ELI: Justel
Source
Publication: 7-12-1978
Numéro: 1978092926
Page: 15171
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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