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Lex Iterata
Texte 1978061416
14 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1978
Numéro
1978061416
Page
7613
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex