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Lex Iterata
Texte 1978112706
27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer
ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1979
Numéro
1978112706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex