Lex Iterata

Texte 1978101807

18 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1978
Numéro
1978101807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex